Politique de remboursement Été

Politique de remboursement pour les catégories U4 à U12

• Remboursement avant la 3e semaine d'activité :

  • U4 à U7 : Un remboursement complet sera accordé, à l'exception d'un frais de 50 $ pour les frais d'affiliation et d'administration engagés par Soccer Canada, Soccer Québec, l'Association de Soccer de la Rive-Sud et le club, si demandé avant le début de la 3e semaine d'activités.
  • U8 à U12 : Un remboursement complet sera accordé, à l'exception d'un frais de 75 $ pour les mêmes affiliations, si demandé avant le début de la 3e semaine d'activités.

• Remboursement après la 3e semaine d'activité et avant le 23 juin :

  • U4 à U7 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 50 $.
    Exemple : Si les frais sont de 250 $, le calcul est : Remboursement = (250 - 50) / 2 = 100 $
  • U8 à U12 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 75 $.
    Exemple : Si les frais sont de 325 $, le calcul est : Remboursement = (325 - 75) / 2 = 125 $

• Remboursements après le 23 juin :
  Après le 23 juin, les lois sur la protection des consommateurs s'appliqueront, excluant tous les frais facturés pour le programme en cours. Le calcul du remboursement est basé sur les critères suivants :

Calcul du remboursement

Le remboursement sera calculé à partir du montant initial du service, moins les frais fixes suivants :

• Frais d'affiliations:
  • U4 à U7: $50
  • U8 à U12: $75
• Frais du système d'inscription : 5 % du montant total payé
• Coûts des uniformes : 30 $ pour les uniformes reçus
• Coût au prorata des activités : Basé sur le nombre total de semaines d'activités au moment de la demande de remboursement. 
• Pénalité d'annulation : 10 % du solde restant ou 50 $, selon le montant le plus bas

Politique de remboursement pour les catégories U13 à U21

Les politiques suivantes s'appliquent aux joueurs des catégories U13 à U21 dans toutes les ligues. À partir de la catégorie U13, les frais seront désormais classés comme des frais d'équipe plutôt que comme des frais individuels pour les joueurs. Les équipes seront formées en fonction du nombre d'inscriptions par équipe, plutôt que durant une phase de développement. En s'inscrivant, les joueurs acceptent la responsabilité de s'engager envers leur équipe pour toute la saison, ainsi que de payer leurs frais ; leur absence peut entraver la possibilité pour un autre joueur de participer.

Exigence de paiement

• Joueurs compétitifs : 50 % des frais annuels doivent être payés avant le premier match. Ces frais ne sont pas remboursables.
  
  
• Joueurs de ligue locale : 100 % des frais totaux doivent être payés 7 jours avant la première activité. Un remboursement complet sera accordé, excluant des frais de 75 $ pour l'affiliation et l'administration, si demandé avant le début de la 3e semaine d'activités.
  Après la 3e semaine et avant le 1er juin, un remboursement de 50 % sera émis, moins les frais d'affiliation de 75 $.
  Exemple : Si les frais sont de 350 $, le calcul est : Remboursement = (325 - 75) / 2 = 125 $.
  
  

Calendrier des remboursements

• Aucun remboursement après le 1er juin : Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées après le 1er juin. Nous encourageons les joueurs et les parents à examiner attentivement leurs engagements avant cette date limite.
  
  

Demandes écrites

• Demandes de remboursement : Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit. Veuillez adresser vos demandes soit à l'équipe administrative à [email protected], soit à notre directeur sportif à [email protected].
  
  

Pas de remboursements pour les statistiques

• Statistiques des joueurs ou des équipes : Aucun remboursement ne sera accordé pour les statistiques des joueurs ou des équipes enregistrées durant la saison, y compris les statistiques personnelles ou les classements actuels. Ces statistiques font partie du processus d'inscription, et les participants doivent accepter la performance de l'équipe, qui n'est pas éligible au remboursement.
  
  

blessures

• Considérations sur les blessures : Aucun remboursement ne sera accordé pour les blessures subies sur le terrain après le troisième match. Il est important de reconnaître que jouer au soccer à ces niveaux comporte des risques inhérents, y compris des blessures. Par conséquent, le club n'est pas responsable des blessures subies lors de la saison.
  
  

Vacances ou absences :

• Le Club de Soccer St-Hubert décline toute responsabilité concernant les absences des joueurs dues à des vacances, un congé personnel ou des essais externes pendant la saison. La participation aux activités de l'équipe relève de la discrétion du joueur, et aucune remise ou remboursement ne sera accordé pour les absences liées à ces raisons.
  
  

Actions disciplinaires

Veuillez noter que si un joueur, un parent ou un membre du club est suspendu pour des raisons disciplinaires ou pour avoir enfreint les règles et politiques du Club et/ou de la Ligue, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Tout joueur, parent ou membre convoqué pour une audience devant le comité de discipline, reconnu coupable et condamné par le comité de discipline de Soccer Québec, sera tenu de payer l'amende avant de pouvoir participer à nouveau.

Le Club de Soccer St-Hubert se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis le passeport de tout joueur dont le paiement, ou une partie de celui-ci, n'est pas effectué à la date prévue, selon les modalités de paiement convenues. Il est de la responsabilité du parent de vérifier attentivement les dates de prélèvement. Cette politique s'applique également à tous les joueurs ayant une somme due envers notre club ou tout autre club affilié.

Droits d'annulation

Le CS St-Hubert se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité (y compris le lieu, l'horaire, le nombre de séances et les prix) si le nombre de participants ou de bénévoles est insuffisant ou en cas de circonstances imprévues. Dans de tels cas, les membres recevront un remboursement complet si l'annulation a lieu avant le début de la saison. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances pratiques annulées en raison de circonstances indépendantes de la volonté du club.

Les demandes de remboursement en raison de la correction d'informations inexactes fournies lors de l'inscription entraîneront des frais de système. Aucun remboursement ne sera accordé aux joueurs déclarés inéligibles en raison d'informations fausses ou incorrectes une fois la saison commencée. Il incombe au participant, qu'il s'agisse d'un parent, d'un tuteur ou du joueur lui-même, de garantir l'exactitude de toutes les informations fournies. En complétant l'inscription, vous confirmez que les détails soumis sont corrects et reconnaissez les conséquences de fournir des informations fausses ou inexactes.