Politique de remboursement hiver

À partir du 1er octobre de l'année en cours, la saison est déclarée comme étant officielle et les politiques suivantes s'appliquent aux programmes de CDC et de FUTSAL :

• Remboursement avant la 3e semaine d'activité :

  • U4 à U6 : Un remboursement complet sera accordé moins d'un frais de 50 $ pour les frais d'affiliation et d'administration engagés par Soccer Canada, Soccer Québec, l'Association de Soccer de la Rive-Sud et le club, avant le début de la 3e semaine d'activités.
  • U7 à U16 : Un remboursement complet sera accordé moins d'un frais de 75 $ pour les mêmes affiliations, avant le début de la 3e semaine d'activités.

• Remboursement après la 3e semaine d'activité et avant le 1er décembre :

  • U4 à U6 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 50 $.
    Exemple : Si les frais sont de 255 $, le calcul est : Remboursement = (255 - 50) / 2 = 103 $
  • U7 à U16 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 75 $.
    Exemple : Si les frais sont de 300 $, le calcul est : Remboursement = (300 - 75) / 2 = 113 $

• Remboursements après le 1er décembre :
  
  Après le 1er décembre, les lois sur la protection des consommateurs s'appliqueront, excluant tous les frais facturés pour le programme en cours. Le calcul du remboursement est basé sur les critères suivants :

CALCUL DU REMBOURSEMENT

Le remboursement sera calculé à partir du montant initial du service, moins les frais fixes suivants :

• Frais d'affiliations:
  • U4 à U7: $50
  • U8 à U12: $75
• Frais du système d'inscription : 5 % du montant total payé
• Coûts des uniformes : 15 $ pour les uniformes reçus
• Coût au prorata des activités : Basé sur le nombre total de semaines d'activités effectuées
• Pénalité d'annulation : 10 % du solde restant ou 50 $, selon le montant le plus bas

Pour toute question concernant les remboursements ou les paiements, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez noter que si vous vous êtes inscrit après le 1er octobre, les frais de retard de 20 $ ne seront PAS remboursés en plus des autres frais selon ces politiques.

Veuillez noter qu'en raison de la forte demande pendant la haute saison des inscriptions, qui s'étend du 15 septembre au 1er novembre, le traitement des demandes de remboursement pourrait prendre jusqu'à 10 jours ouvrables. Nous vous remercions de votre compréhension et de votre patience durant cette période chargée. Soyez assurés que notre équipe travaille activement pour traiter toutes les demandes dans les meilleurs délais.

Actions disciplinaires

Veuillez noter que si un joueur, un parent ou un membre du club est suspendu pour des raisons disciplinaires ou pour avoir enfreint les règles et politiques du Club et/ou de la Ligue, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Tout joueur, parent ou membre convoqué pour une audience devant le comité de discipline, reconnu coupable et condamné par le comité de discipline de Soccer Québec, sera tenu de payer l'amende avant de pouvoir participer à nouveau.

Droits d'annulation

Le CS St-Hubert se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité (y compris le lieu, l'horaire, le nombre de séances et les prix) si le nombre de participants ou de bénévoles est insuffisant ou en cas de circonstances imprévues. Dans de tels cas, les membres recevront un remboursement complet si l'annulation a lieu avant le début de la saison.

Politique de Remboursement pour les Joueurs Compétitifs U12 et plus pendant la Session d'Hiver

Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit. Veuillez adresser vos demandes à l'équipe administrative à l'adresse [email protected] ou à notre Directeur Sportif à [email protected].

Aucun remboursement ne sera émis pour les joueurs inscrits dans les ligues d'hiver par l'intermédiaire de l'ARSRS. En s'inscrivant, les joueurs acceptent la responsabilité de s'engager envers leur équipe pour toute la saison et de payer leurs frais.