Politique de remboursement hiver

À partir du 1er octobre de l'année en cours, la saison est déclarée comme étant officielle et les politiques suivantes s'appliquent aux programmes de CDC et de FUTSAL :

• Remboursement avant la 3e semaine d'activité :

  • U4 à U6 : Un remboursement complet sera accordé moins d'un frais de 50 $ pour les frais d'affiliation et d'administration engagés par Soccer Canada, Soccer Québec, l'Association de Soccer de la Rive-Sud et le club, avant le début de la 3e semaine d'activités.
  • U7 à U16 : Un remboursement complet sera accordé moins d'un frais de 75 $ pour les mêmes affiliations, avant le début de la 3e semaine d'activités.

• Remboursement après la 3e semaine d'activité et avant le 1er décembre :

  • U4 à U6 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 50 $.
    Exemple : Si les frais sont de 255 $, le calcul est : Remboursement = (255 - 50) / 2 = 103 $
  • U7 à U16 : Un remboursement de 50 % sera émis, moins le frais d'affiliation de 75 $.
    Exemple : Si les frais sont de 300 $, le calcul est : Remboursement = (300 - 75) / 2 = 113 $

• Remboursements après le 1er décembre :
  
  Après le 1er décembre, les lois sur la protection des consommateurs s'appliqueront, excluant tous les frais facturés pour le programme en cours. Le calcul du remboursement est basé sur les critères suivants :

CALCUL DU REMBOURSEMENT

Le remboursement sera calculé à partir du montant initial du service, moins les frais fixes suivants :

• Coût au prorata des activités : Basé sur le nombre total de semaines d'activités effectuées
• Frais d'affiliations et administrations:
  • U4 à U7: $50
  • U8 à U12: $75
• Frais du système d'inscription : 5 % du montant total payé
• Coûts des uniformes : 15 $ pour les uniformes reçus
• Pénalité d'annulation : 10 % du solde restant ou 50 $, selon le montant le plus bas

Pour toute question concernant les remboursements ou les paiements, veuillez envoyer un courriel à [email protected]. Veuillez noter que si vous vous êtes inscrit après le 1er octobre, les frais de retard de 20 $ ne seront PAS remboursés en plus des autres frais selon ces politiques. 

Les demandes de remboursement en raison de la correction d'informations inexactes fournies lors de l'inscription entraîneront des frais de système. Aucun remboursement ne sera accordé aux joueurs déclarés inéligibles en raison d'informations fausses ou incorrectes une fois la saison commencée. Il incombe au participant, qu'il s'agisse d'un parent, d'un tuteur ou du joueur lui-même, de garantir l'exactitude de toutes les informations fournies. En complétant l'inscription, vous confirmez que les détails soumis sont corrects et reconnaissez les conséquences de fournir des informations fausses ou inexactes. 

Actions disciplinaires

Veuillez noter que si un joueur, un parent ou un membre du club est suspendu pour des raisons disciplinaires ou pour avoir enfreint les règles et politiques du Club et/ou de la Ligue, aucun remboursement ou crédit ne sera accordé. Tout joueur, parent ou membre convoqué pour une audience devant le comité de discipline, reconnu coupable et condamné par le comité de discipline de Soccer Québec, sera tenu de payer l'amende avant de pouvoir participer à nouveau.

Le Club de Soccer St-Hubert se réserve le droit de suspendre automatiquement et sans préavis le passeport de tout joueur dont le paiement, ou une partie de celui-ci, n'est pas effectué à la date prévue, selon les modalités de paiement convenues. Il est de la responsabilité du parent de vérifier attentivement les dates de prélèvement. Cette politique s'applique également à tous les joueurs ayant une somme due envers notre club ou tout autre club affilié.

Droits d'annulation

Le CS St-Hubert se réserve le droit d'annuler ou de modifier toute activité (y compris le lieu, l'horaire, le nombre de séances et les prix) si le nombre de participants ou de bénévoles est insuffisant ou en cas de circonstances imprévues. Dans de tels cas, les membres recevront un remboursement complet si l'annulation a lieu avant le début de la saison. Aucun remboursement ne sera effectué pour les séances pratiques annulées en raison de circonstances indépendantes de la volonté du club.

Politique de Remboursement pour les Joueurs Compétitifs U8 et plus pendant la Session d'Hiver

Toutes les demandes de remboursement doivent être soumises par écrit. Veuillez adresser vos demandes à l'équipe administrative à l'adresse [email protected] ou à notre Directeur Sportif à [email protected].

Aucun remboursement ne sera émis pour les joueurs inscrits dans les ligues d'hiver par l'intermédiaire de l'ARSRS. En s'inscrivant, les joueurs acceptent la responsabilité de s'engager envers leur équipe pour toute la saison et de payer leurs frais.